COVID-19: $46 Million Spent on Non-Compliant Masks

Une récente décision de la Cour supérieure du Québec a mis en lumière les problèmes liés à l’acquisition de masques durant la pandémie de COVID-19. En 2020, face à l’urgence, le CHU de Québec – Université Laval (CHUQ) avait commandé des millions de masques N95 à l’entreprise Busrel, dirigée par Louis et Louis-Alexandre Morin. Cette commande se chiffrant à 30 millions $ US s’est avérée problématique.

Détails de la commande et désaccords

Dans un contexte où la demande mondiale pour les équipements de protection individuelle (EPI) était à son maximum, Busrel a promis de fournir des masques N95 certifiés NIOSH. Cependant, la Livraison de ces masques a été retardée et n’a pas répondu aux attentes du CHUQ, entraînant des pertes significatives. Le juge Clément Samson a constaté que la quantité effectivement livrée était bien inférieure à celle qui avait été payée.

Poursuite judiciaire

En janvier 2022, Busrel a intenté une action en justice contre le CHUQ pour près de 16 millions de dollars, arguant que le centre hospitalier n’avait pas remboursé les frais de transport aérien des masques. Toutefois, la première commande ne contenait finalement que des masques KN95, que le CHUQ a refusés d’accepter, affirmant qu’ils n’étaient pas un substitut adéquat aux N95.

Analyse du tribunal

Le tribunal a déterminé que le contrat initial interdisait les substituts et que les assurances données par Busrel étaient inexactes. Le juge a conclu que la qualité des masques était essentielle et que le CHUQ était en droit de demander le remboursement pour les sommes avancées. En soustrayant les livraisons conformes, la Cour a ordonné à Busrel de rembourser 46,5 millions de dollars canadiens.

Implications de la décision

• Importance des contrats écrits : La décision souligne la nécessité d’accords formels pour les transactions importantes, surtout en période critique.
• Responsabilité des fournisseurs : Busrel a manqué à ses obligations, rendant sa position moins favorable devant la Cour.
• Confiance en période de crise : Les abus potentiels des fournisseurs en situation d’urgence sanitaire peuvent grandement nuire à la réponse d’un gouvernement.

Les conséquences de cette affaire démontrent l’importance de la transparence et de l’intégrité dans les contrats de fourniture, surtout lors d’une crise sanitaire qui exige rapidité et fiabilité. Le jugement rappelle que les mesures d’urgence doivent s’accompagner de protections juridiques adéquates.